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    Bulletin d'adhésion 2019 au format word

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    Bulletin d'adhésion 2019 au format pdf

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    Programme de formation 2017

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    Statuts de la CCEPC

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    Statuts de l'association approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire 25/03/2016

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    Décret du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale

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    Ce décret prend effet au 1er janvier pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter de cette date et abroge le décret 2000-35 du 17 janvier 2000 modifié portant rattachement de certaines activités au régime général sur lequel s'appuyait l'URSSAF lors des contrôles effectués auprès des collectivités locales et exiger l'exécution de l'assujettissement aux charges sociales.
     
    Il fournit un cadre général et précise l'organisme qui assure le versement des cotisations et contributions sociales aux organismes concernés, ce qui assurera une uniformité au niveau national.
    Des représentants du Conseil d'Etat, des ministères de l'Economie, de l'Ecologie, de la Santé, du FICE et de la CNCE se retrouvent pour traiter des modalités d'application qui nous intéressent plus précisément.
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    Nouveau guide ADEME

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    Un nouveau guide pour intégrer le paramètre "environnement" dans les documents d'urbanisme

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    Registre dématérialisé

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    Un registre dematerialise pour mieux communiquer et faciliter le traitement EP

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    Décret no 2015-955 du 31 juillet 2015

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    Décret relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux.

     

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    Bulletin d'adhésion de la CRCEPC

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    Intervention de Madame la présidente du T.A.

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    Intervention lors de la formation initiale des nouveaux commissaires-enquêteurs le 24 mars 2015

Prochaine formation

le 21 juin 2019 à Vouillé (79).

Date limite d'inscription le 31 mai 2019.