Actualités
Le 20 septembre 2025
Interview de René SOUDÉ du 30-08-2025
Interviewé, René SOUDÉ président de la CCEPC fait un point sur l'enquête publique.
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Le 15 avril 2024 - Dernière mise à jour le 12 mai 2024
CNCE : Éditorial du bulletin 98 d'avril 2024
L'enquête publique de demain ? Chers lectrices et lecteurs, C'est avec plaisir que je vous adresse ce mot en ouverture de notre nouvelle édition du bulletin ...
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Le 12 mai 2024 - Dernière mise à jour le 12 mai 2024
Journée de formation des Commissaires Enquêteurs
Thème : l’agrivoltaïsme Lieu de la formation : Espace Régional Nouvelle Aquitaine à Vouillé(79). Date : Vendredi 31 mai 2024 ...
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Le 13 octobre 2023
Journée de formation du 13 octobre 2023
Programme L’environnement : Trames verte et bleue
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Le 26 septembre 2023
Indemnisation des Commissaires Enquêteurs
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 ...
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